Le 15 octobre 2024, l'Adan a soumis ses observations à la Consultation publique de l'Autorité bancaire européenne (EBA) portant sur les Directives relatives aux modèles de supervision des émetteurs d'ARTs et EMTs, dans le cadre du Règlement (UE) 2023/1114. Cette consultation vise à combler les lacunes de données pour une meilleure surveillance des émetteurs. L'Adan remercie l'EBA pour l'opportunité de contribuer à cette consultation.

L'Adan et ses membres saluent cette initiative tout en soulevant plusieurs points de vigilance :

• Confidentialité des détenteurs de crypto-actifs : l'Adan exprime des préoccupations quant à l'exigence de rapporter des informations nominatives des détenteurs, ce qui pose des risques en termes de vie privée et de sécurité.
• Secret des affaires : la transmission de données sensibles, notamment la distinction entre utilisateurs particuliers et professionnels, pourrait créer des avantages concurrentiels disproportionnés pour certains émetteurs.
• Harmonisation des obligations de reporting : la multiplication des modèles de reporting alourdit la charge de conformité pour les CASP et émetteurs, et accroît le risque d'erreurs.

L'Adan appelle à des ajustements qui préserveraient la confidentialité des détenteurs tout en garantissant une supervision efficace. Parmi ses propositions, l'Adan recommande de se concentrer sur le nombre agrégé de détenteurs, sans divulgation nominative. En alternative, l'Adan propose une solution basée sur le standard CONCAT, combinée à la cryptographie SHA-256, pour pseudonymiser les données des détenteurs. Cela permettrait aux CASP de rapporter des données sans révéler les noms des clients, tout en garantissant que les émetteurs puissent identifier les détenteurs sans doublons, le tout en protégeant la vie privée grâce au chiffrement.

Adan remercie également tous les contributeurs, notamment Binance, Circle, Coinhouse, Deloitte, Kramer Levin, Orwl, et SG Forge, pour leur participation à l’élaboration de cette réponse. Nous remercions aussi la European Blockchain Association d'avoir soutenu notre proposition et notre réponse.